Politique de confidentialité – SOLVEO

1. Présentation du site

Le présent site, accessible à l'URL https://solveo-immo.com (le « Site Web »), est la propriété de SOLVEO S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, représentée par son Président Colombani Didier, dûment habilité.

Le Site Web est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave Pmb 4133, Covina, CA 91723-1722, USA.

Le directeur de publication du site web est Colombani Didier.

Cette politique de confidentialité a pour but d'informer les internautes et clients sur le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site web, leur utilisation, leur protection et leurs droits.

2. Informations générales

Les dispositifs proposés par SOLVEO concernent les solutions de portage immobilier, notamment la vente à réméré et la vente à complément de prix. Ces dispositifs sont encadrés par la loi et régis par les articles 1659 et suivants du Code civil, offrant un cadre juridique sécurisé et une mise en œuvre strictement encadrée.

SOLVEO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités, notamment :

• Élaboration de pré-études ou de simulations financières relatives aux dispositifs de portage immobilier
• Gestion et suivi des opérations jusqu'à la réalisation complète de la vente, en coordination avec les propriétaires, investisseurs, avocats et études notariales
• Communication par email, SMS ou téléphone avec les clients, propriétaires, notaires, acquéreurs et partenaires de SOLVEO

Ces traitements sont effectués afin d'assurer la bonne réalisation des opérations de portage immobilier et de protéger les intérêts de toutes les parties impliquées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE n°2016/679 du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel (dit « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatique et libertés ») et ses décrets d'application, SOLVEO agit en conformité avec l'ensemble des réglementations applicables à la protection des données personnelles.

SOLVEO s'adresse principalement à un public résidant en France et propriétaire ou locataire d'un bien immobilier situé en France. L'ensemble de nos traitements vise à garantir à la fois l'efficacité des services fournis et la protection des données personnelles de nos utilisateurs.

3. Définitions

• Données à caractère personnel : toute information permettant d'identifier une personne physique ou morale
• Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, conservation, modification, transmission, diffusion ou suppression
• Finalité : objectif poursuivi par le traitement des données
• Destinataire : toute personne physique ou morale qui reçoit communication des données
• Responsable de traitement : entité qui définit les finalités et moyens de traitement
• Sous-traitant : entité qui traite des données pour le compte et sur les instructions du responsable de traitement

4. Les principes de protection des données appliqués par SOLVEO

SOLVEO traite les données à caractère personnel dans le respect des principes fondamentaux de protection énoncés ci-dessous :

4.1 Licéité, loyauté et transparence des traitements

Les données personnelles sont systématiquement collectées et traitées sur la base d'une justification légale (« base légale »). Aucun traitement ne peut être effectué en violation des principes définis dans cette politique de confidentialité et par le RGPD. De plus, SOLVEO fournit des informations claires, complètes et transparentes concernant les traitements réalisés sur les données personnelles.

4.2 Limitation des finalités

Les données personnelles sont toujours recueillies et utilisées pour des finalités spécifiques et déterminées, dès le début du traitement.

4.3 Minimisation du corpus des données collectées

Seules les données strictement nécessaires à l'atteinte des objectifs définis sont collectées. Aucune donnée non pertinente n'est utilisée dans le cadre des traitements.

4.4 Exactitude

SOLVEO veille à ce que les données personnelles soient exactes et régulièrement mises à jour. Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre pour corriger ou supprimer les informations inexactes ou supprimer toutes les données personnelles à la simple demande du client ou de l'internaute.

4.5 Limitation de la durée de conservation

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4.6 Sécurité

Les données personnelles sont conservées et traitées selon des méthodes garantissant leur sécurité et leur confidentialité, grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

5. Les finalités de traitement et bases légales

Les traitements effectués par SOLVEO sont réalisés dans le cadre de finalités claires, légitimes et bien définies.

L'usage du site web ou de l'un quelconque de ses contenus sans autorisation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra entraîner des actions légales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Les données collectées

Les données à caractère personnel que nous collectons sont pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En fonction des différents services proposés par SOLVEO, les données personnelles collectées peuvent inclure :

• L'identité du propriétaire : nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance
• Les informations de contact : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone
• Les informations financières liées au projet de portage immobilier pour lequel SOLVEO est sollicitée
• Les informations relatives à la situation et la qualité du bien immobilier objet de la vente
• Les documents administratifs nécessaires à l'élaboration d'un projet ainsi que la bonne exécution et au suivi des opérations

Certaines de ces données sont indispensables pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus et fournir les services dans les meilleures conditions.

D'autres données, dites facultatives, sont collectées afin de proposer un service personnalisé, permettant de mieux répondre aux besoins des clients SOLVEO et internautes.

7. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées par SOLVEO sont accessibles uniquement aux personnes et entités ayant besoin de les traiter pour assurer le bon fonctionnement des services et la sécurité des opérations. Ces accès concernent notamment :

• Les collaborateurs de SOLVEO habilités selon leur fonction
• Les sous-traitants techniques intervenant pour l'hébergement, la sécurité des outils digitaux, l'analyse de l'utilisation du site web ou la gestion de la relation et le suivi des opérations
• Les partenaires financiers ou conseils, tels que les avocats et notaires
• Toute autorité légale ou réglementaire lorsque la loi l'exige

SOLVEO veille à ce que tous les sous-traitants respectent les exigences du RGPD et mettent en œuvre des mesures garantissant la protection et la confidentialité des données.

8. Sécurité des informations personnelles collectées

SOLVEO met en œuvre des mesures strictes pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel :

• Des mesures physiques et logiques assurant la protection des systèmes et des données
• Une charte informatique et des actions de sensibilisation pour tous les collaborateurs
• Des habilitations limitées et attribuées uniquement en fonction des besoins liés à chaque traitement
• Des procédures établies pour réagir rapidement en cas d'incident de sécurité affectant les données
• Le principe de « privacy by design », appliqué à tous les nouveaux projets digitaux et solutions métiers développées par SOLVEO afin de garantir la protection des données dès la conception

9. Transferts de données

Les données peuvent être transférées à des partenaires ou à des professionnels, en France ou à l'étranger, lorsque cela est nécessaire pour :

• Fournir les services proposés par SOLVEO
• Développer, gérer et maintenir le site web
• Protéger les droits, la sécurité et les intérêts de SOLVEO ainsi que de ses utilisateurs

Tout transfert de données en dehors de l'Union européenne est encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable.

Toutefois, les informations personnelles que vous choisissez de publier ou de soumettre sur notre site web peuvent être accessibles en ligne à l'échelle mondiale. SOLVEO ne peut contrôler l'usage qui pourrait en être fait par des tiers, qu'il soit approprié ou non, et ne peut être tenu responsable d'un usage inapproprié.

En soumettant ces informations, vous acceptez expressément le transfert et le traitement de vos données conformément à cette section.

10. Droit des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants concernant les données collectées par SOLVEO :

• Le droit d'accéder à vos données personnelles
• Le droit de demander la rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes
• Le droit de demander la suppression de vos données collectées
• Le droit de limiter le traitement de vos données dans certaines situations prévues par la loi
• Le droit de définir le sort de vos données après votre décès
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données, lorsque ce consentement est requis
• Le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé et de les transmettre à un autre responsable de traitement (portabilité)
• Le droit d'opposition au traitement de vos Données

Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France).

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits, sous réserve de justifier de leur identité, directement via le formulaire de contact du site web, par email à redaction@solveo-immo.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :

11. Sites web tiers

Le site web de SOLVEO peut contenir des liens vers des sites internet tiers ainsi que des informations provenant de ces sites. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité des données personnelles ni de leurs contenus.

Certains articles ou pages de notre site web peuvent intégrer des contenus provenant d'autres sites (par exemple des vidéos, images ou articles). Ces contenus intégrés se comportent de la même manière que si vous visitiez directement le site web source.

Ces sites web tiers sont susceptibles de collecter des informations vous concernant, d'utiliser des cookies, d'intégrer des outils de suivi ou d'analyser vos interactions avec ces contenus, notamment si vous êtes connecté à un compte sur leur plateforme.

12. Politique relative à l'utilisation de cookies

Le site internet de SOLVEO utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, d'analyser l'utilisation du site et de proposer des contenus ou services adaptés.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation d'un site web. Il permet notamment de conserver certaines informations relatives à votre navigation.

Les cookies peuvent être déposés directement par le site ou par des services tiers utilisés sur celui-ci.

12.1 Types de cookies utilisés

Différentes catégories de cookies peuvent être utilisées sur le site :

• Les cookies de session : ces cookies permettent de relier les différentes actions réalisées par l'utilisateur au cours d'une même session de navigation. Ils sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur
• Les cookies persistants : ces cookies restent enregistrés sur votre appareil pendant une durée déterminée. Ils permettent notamment de mémoriser certaines préférences ou informations entre plusieurs visites sur le site
• Les cookies propriétaires : ces cookies sont déposés directement par le site web de SOLVEO afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience utilisateur
• Les cookies tiers : ces cookies sont installés par des services externes utilisés par le site web, notamment pour l'analyse d'audience, la mesure de performance ou la diffusion de contenus

12.2 Finalités des cookies utilisés

Les cookies peuvent être utilisés pour plusieurs finalités :

• reconnaître l'appareil utilisé lors de la consultation du site web
• mémoriser certaines préférences de navigation
• analyser la fréquentation et l'utilisation du site web
• améliorer les performances et le fonctionnement du site web
• sécuriser le site web et prévenir les usages frauduleux
• proposer des contenus ou publicités adaptés aux centres d'intérêt des utilisateurs

12.3 Cookies susceptibles d'être utilisés sur le site web

Le site de SOLVEO peut utiliser différents cookies ou technologies similaires. Ces cookies permettent notamment de garantir le bon fonctionnement du site, d'analyser son utilisation et de mesurer l'efficacité des actions marketing.

• Google Tag Manager : cette solution permet de gérer et de déployer différents outils de suivi sur le site web. Il permet notamment d'activer certains cookies uniquement si l'utilisateur a donné son consentement. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur leur site web
• Google Analytics : cette solution permet d'analyser l'audience en collectant des données statistiques anonymisées (nombre de visiteurs, pages consultées, durée de navigation, parcours utilisateurs, etc.), afin d'améliorer le contenu et le fonctionnement du site web. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur leur site web
• ContentSquare : cette solution permet d'analyser le comportement des utilisateurs sur le site web (zones cliquées, parcours de navigation, utilisation des fonctionnalités), elle est utilisée pour optimiser l'expérience et l'ergonomie du site web. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur leur site web
• Google Ads : cette solution permet de mesurer la performance des campagnes publicitaires sur le réseau Google et analyse les conversions. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur leur site web
• Meta Pixel (Facebook Pixel) : cette solution permet d'évaluer les campagnes publicitaires diffusées sur Facebook et Instagram, en mesurant les actions effectuées sur le site après exposition à une publicité. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur leur site web
• LinkedIn Insight Tag : cette solution permet de suivre et d'analyser les interactions des utilisateurs avec les campagnes publicitaires sur LinkedIn. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur leur site web

12.4 Gestion et consentement aux cookies

Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, les cookies non essentiels sont déposés uniquement après le consentement explicite de l'utilisateur.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer l'utilisation des cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement via l'outil de gestion des cookies disponible sur le site web.

Il est également possible de configurer votre navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies.

Les modalités de gestion des cookies varient selon les navigateurs. Vous pouvez consulter les pages d'aide correspondantes :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

12.5 Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies nécessitant le consentement de l'utilisateur sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Le choix de l'utilisateur concernant les cookies est conservé pendant 6 mois, après quoi son consentement peut être à nouveau sollicité.

13. Prospection commerciale

Vous pouvez recevoir des informations sur les services et solutions de SOLVEO uniquement avec votre consentement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien fourni dans les emails ou en contactant SOLVEO.

14. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l'évolution légale ou réglementaire. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.