Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Web l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1 – Editeur

Le présent site, accessible à l’URL https://solveo-immo.com (le « Site Web »), est édité par :

SOLVEO est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros représentée par son Président Colombani Didier dûment habilité.

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : en cours d’assignation.

Numéro de carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » : en cours d’assignation par la CCI Nice Côte d’AZUR.

Responsabilité civile professionnelle : en cours d’affectation.

2 – Hébergement

Le Site Web est hébergé par la société Vercel ayant son siège social au :

3 – Photographies

Site web : Crédits Photos SOLVEO, CANVA et Adobe Stock.

Blog : Crédits Photos SOLVEO, CANVA et Adobe Stock.

4 – Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site Web est Colombani Didier.

5 – Nous contacter

Par téléphone : 06 20 86 81 20

Par e‑mail : redaction@solveo-immo.com

Par courrier : 493 avenue de Pessicart 06100 Nice

6 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisation du Site Web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Toutes les informations indiquées sur le Site Web sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site Web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Ils ne peuvent être exacts qu’à la date de leur publication. Ils ne peuvent être assimilés à une consultation juridique et ne peuvent pas être adaptés à votre situation. Ils ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur si vous les utilisez.

7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site Web relève de la législation internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. La reproduction intégrale ou partielle du Site Web, quel que soit le support, est formellement interdite conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

Les photographies et les illustrations du Site Web sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être copiées ou imitées en tout ou partie. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les logos et marques contenus sur le Site Web sont déposés par SOLVEO S.A.S. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Site Web est soumis aux réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Voir notre politique de confidentialité (en cours de rédaction).

9 - PHOTOS DE BIENS IMMOBILIERS

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, tout résident, locataire ou propriétaire, lorsqu’il est seul occupant d’un bien immobilier ainsi que l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble peuvent demander la suppression sur le Site Web de la photographie dudit bien immobilier en s’adressant à redaction@solveo-immo.com.

Dans tous les cas, conformément à la loi Informatique et Libertés, l’exercice de ces droits s’effectue en s’adressant à redaction@solveo-immo.com.

10 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION - RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Consommation :

Vous avez également la possibilité de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

LOI APPLICABLE

Le Site Web est régi par la loi française.