Vous ne pouvez pas payer les droits de succession
pour sauver votre héritage familial ?
Sauvez votre héritage patrimonial
malgré les droits de succession !
Face à la transmission d’un patrimoine immobilier, les droits de succession peuvent représenter un obstacle financier majeur. Surtout quand il n’a pas été anticipé. Beaucoup d’héritiers se retrouvent ainsi incapables de régler ces droits dans les délais exigés, ce qui peut compromettre la conservation du bien ou la répartition équitable entre cohéritiers.
Pourtant, des solutions de portage immobilier existent pour faire face à des frais de succession souvent prohibitifs pour les héritiers : elles consistent à utiliser la valeur de votre bien pour régler les droits exigés par le fisc et ainsi conserver le patrimoine familial ou le revendre dans les meilleures conditions.
Vous mobilisez la valeur de votre patrimoine
Vous réglez les droits de succession
Vous gardez votre héritage ou le revendez dans de bonnes conditions
Ce dispositif présente 5 atouts majeurs
pour solutionner votre situation qui vous semble sans issue
Règlement rapide des droits de succession
La valeur de votre bien immobilier est mobilisée pour débloquer les fonds nécessaires au paiement des droits de succession en 4 à 8 semaines, respecter ainsi les délais fiscaux et éviter toute pénalité de retard.
Sortie de l'indivision successorale
Les fonds obtenus permettent de régler les droits et d’indemniser les éventuels cohéritiers. Cette solution facilite la sortie d’une situation d’indivision et clarifie la répartition du patrimoine entre les héritiers.
Sécurisation du partage patrimonial
La succession peut être régularisée dans les délais exigés par l’administration fiscale. Cette démarche sécurise juridiquement le partage du patrimoine et évite une situation successorale non finalisée.
Conservation de l'usage du bien familial
Vous continuez à occuper votre logement grâce à une convention d'occupation intégrée à l'acte authentique. Vous préservez ainsi votre cadre de vie tout en organisant la suite de votre projet patrimonial.
Liberté de décision retrouvée
Vous disposez d’un délai contractuel pouvant aller jusqu’à 5 ans pour décider de la meilleure stratégie. Redevenir pleinement propriétaire ou revendre votre bien sereinement au prix souhaité.
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CONTACTEZ-NOUS Conservez votre patrimoine familial
avec la vente à réméré
Bien souvent, la transmission d’un patrimoine n’a pas été pleinement anticipée. Dans de nombreuses familles, le sujet reste tabou et est repoussé à plus tard. Pourtant, le décès d’un proche déclenche immédiatement un mécanisme administratif et fiscal complexe, transformant ce moment de deuil en une épreuve financière imprévue.
Pour l’héritier, le choc est double : à la perte d’un être cher s’ajoute la lourde responsabilité de régler une dette fiscale qu’il n’a pas toujours les moyens d’honorer. Le délai légal de six mois, particulièrement court lorsqu’un bien immobilier est en jeu, plonge souvent les familles dans un profond désarroi, faute d’avoir pu anticiper cette échéance.
Les solutions bancaires traditionnelles peuvent sembler envisageables, mais les banques refusent fréquemment de financer les droits de succession, notamment en cas de revenus insuffisants ou irréguliers, d’âge avancé, de taux d’endettement élevé ou d’antécédent médical récent.
Lorsque les droits de succession sont élevés ou qu’un rachat de soulte est nécessaire, l’absence de liquidités peut contraindre les héritiers à vendre rapidement le patrimoine reçu, au risque de subir une perte de valeur importante. Un dispositif de trésorerie adossé à l’immobilier permet alors de libérer rapidement des fonds tout en protégeant le bien et sa transmission familiale.
En s'appuyant uniquement sur la valeur du bien immobilier, la vente à réméré permet de régler rapidement les droits de succession ou de racheter la part des cohéritiers. Vous conservez l'usage de votre logement, réduisez la pression financière et disposez du temps nécessaire pour organiser sereinement le rachat ou la revente de votre bien.
Des droits de succession trop élevés à la préservation
de votre héritage grâce à la vente à réméré...
Situation initiale
Décès d'un proche et ouverture de la succession : règlement des droits de succession ou rachat de la soulte due aux cohéritiers.
Audit du patrimoine et calcul des droits de succession
Inventaire des actifs du foyer, estimation précise de la valeur vénale et calcul des droits de succession à acquitter.
Demande de financement bancaire
Recherche de solutions de financement classiques pour payer les droits de succession dans les délais légaux.
Refus de prêt
Refus bancaire dû à des revenus faibles ou irréguliers, un âge avancé, un taux d'endettement élevé ou un antécédent médical récent.
Pression financière et administrative
Risque de retard dans le paiement des droits exigés, entraînant des pénalités fiscales importantes et une inquiétude légitime pour la préservation du patrimoine familial.
Risque de vente forcée et perte de capital
Sans capacité de règlement des droits, le bien est souvent vendu dans l'urgence à un prix inférieur au prix du marché pour couvrir les droits fiscaux exigés. Cette précipitation entraîne une perte de capital immédiate et fragilise la transmission familiale.
Solution alternative : la vente à réméré
Mobilisation rapide de la valeur du bien pour régler vos droits de succession et garantir l'héritage familial sans recours à l'emprunt bancaire.
Déroulement d’une opération SOLVEO
Dans le cadre d’une succession, SOLVEO apporte une solution permettant de sécuriser le patrimoine familial tout en répondant à votre obligation de règlement des droits de succession. La valeur du bien immobilier hérité est mobilisée rapidement afin de respecter les délais légaux imposés par le fisc, sans vendre le logement ni en perdre l’usage.
Bon à savoir
Après un décès, les héritiers disposent de six mois pour s’acquitter des droits de succession. En l’absence de fonds suffisants, l’administration fiscale peut exceptionnellement accorder un paiement fractionné ou différé.
Attention toutefois : ce « crédit » accordé par le fisc a un coût non négligeable. Pour les demandes formulées en 2025, le taux d’intérêt est de 2,3% et s’applique pendant toute la durée du paiement.
Le paiement différé est réservé aux successions portant sur des biens démembrés, et l’État exige souvent des garanties hypothécaires difficiles à obtenir sur un actif immobilier faisant partie d’un partage successoral.
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VOTRE SIMULATION GRATUITE !VOTRE SIMULATION PERSONNALISÉE !Prenons un exemple concret
M. Richard, confronté au risque de perdre son héritage
Suite au décès de sa mère, M. Richard, 62 ans et retraité de la fonction publique, hérite de la maison familiale d'Angers, estimée à 360 000 €. Avec une pension mensuelle de 1 450 €, il ne dispose pas des liquidités nécessaires pour régler les droits de succession de 70 182 € et ne peut pas obtenir de financement bancaire. Sans solution rapide, il risquait de devoir vendre en urgence ce bien familial à forte valeur sentimentale.
SOLUTION : SOLVEO MET EN PLACE UNE VENTE À RÉMÉRÉ
Un investisseur acquiert temporairement le bien pour 201 600 € en 47 jours.
Les droits de succession de 70 182 € sont réglés chez le notaire dans les délais.
M. Richard conserve l'usage de son logement grâce à une convention d'occupation.
76 800 € de trésorerie excédentaire utilisable comme apport pour souscrire un nouveau crédit.
Délai contractuel de 18 mois pour exercer sa faculté de rachat et retrouver la pleine propriété de son bien.
Frais de notaire
5 400 €
Indemnité d'occupation
30 240 €
Honoraires d'agence
18 100 €
Fonds libérés
147 000 €
RÉSULTAT
Grâce à la vente à réméré, M. Richard a réglé ses droits de succession pour un montant de 70 182 € qu'il ne disposait pas et a conservé l'usage de sa maison familiale. Faute de revenus suffisants, sa banque avait initialement décliné sa demande pour un emprunt bancaire, le privant ainsi de solutions de financement pour respecter ses obligations fiscales.
Avant la fin du délai contractuel de 18 mois, M. Richard a pu utiliser la trésorerie excédentaire de 76 800 € pour obtenir de sa banque un prêt de 201 600 € lui permettant d'exercer sa faculté de rachat et retrouver la pleine propriété du logement familial hérité.
L'opération a permis à M. Richard de sauver son héritage malgré les droits de succession trop élevés pour sa situation financière.
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Face à une succession, l'enjeu est de résoudre rapidement le manque de liquidités sans toucher à l'actif immobilier. Il faut agir vite : l'administration fiscale applique 0,20% d'intérêts par mois de retard, suivis d'une majoration de 10% au-delà d'un an. Cette majoration peut même atteindre 40% si les droits de succession ne sont pas réglés dans les 90 jours suivant une mise en demeure.
La vente à réméré constitue, à mon avis, la solution adaptée pour protéger votre patrimoine. Elle permet de mobiliser jusqu'à 60% de la valeur du bien pour régler vos obligations fiscales. Vous retrouvez ainsi une totale liberté d'action pour stabiliser votre situation financière, sans subir la contrainte d'une vente précipitée.
Didier COLOMBANI
FAQ
Retrouvez des réponses à vos questions concernant les droits de succession